Conditions Générales de Vente - essanam.com
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre essanam.com (ci-après "le vendeur" ou "nous") et ses clients (ci-après "le client" ou "vous") dans le cadre de la vente d'ateliers et de prestations de fonnker sur le site essanam.com.
2. Commandes
2.1. Passation des commandes
Les commandes sont passées en ligne via notre site web. En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
2.2. Disponibilité des produits
Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-disponibilité.
3. Prix et Paiement
3.1. Prix
Les prix des ateliers et des prestations de fonnker sont indiqués sur notre site web. Ils sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
3.2. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur notre site web.
4. Livraison
4.1. Nature de la livraison
Pour les ateliers et les prestations de fonnker aucune livraison physique n'est prévue, sauf indication contraire spécifiée lors de la commande.
5. Annulations et Remboursements
5.1. Conditions spécifiques
Les conditions d'annulation et de remboursement peuvent varier en fonction de chaque atelier ou prestation. Les détails spécifiques sont indiqués sur la page de chaque produit sur notre site web.
6. Responsabilités
6.1. Engagement du vendeur
Essanam s'engage à fournir les ateliers et les prestations de fonnker conformément aux descriptions fournies sur notre site web.
6.2. Responsabilité du client
Le client est responsable de fournir des informations correctes et complètes lors de la commande.
6.3. Limitation de responsabilité
Essanam ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation des produits ou services vendus sur essanam.com.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Droits d'auteur
Tous les contenus, textes, images, vidéos, et autres éléments présents sur le site essanam.com sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable du vendeur.
8. Modifications des CGV
8.1. Révisions
Essanam se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par le biais de notre site web.
9. Droit applicable et litiges
9.1. Législation applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.